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Jul 19, 2015

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Stampe Aéro Passion
CPVA d’Angers

Angers Loire Aéroport
49140 Marcé

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Statuts 2020

Adoptés par l'Assemb1ée Générale constitutive du 6 Février 1982,

Déposés en Préfecture de Maine et Loire le 25 Février 1982,

Modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 Décembre 1984,

 Modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 Mars l999,

Modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 Novembre 2004.

 Modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 février 2013

 Modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1 février 2014

Modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 janvier 2016

Modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 janvier 2018

Modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 janvier 2020

Article I. Dénomination

il est fondé entre les personnes adhérant aux présents statuts une association régie par la loi du 1er  Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre "CENTRE DE PERFECTIONNEMENT ET DE VOLTIGE AERIENNE de l'Aéro-club de l'Ouest" et désignée couramment par le sigle « Stampe Aéro Passion »

Article II. Objet social

Le CPVA d'Angers a pour objet social :

-          la conservation de l’aéronef Stampe SV4 en tant que patrimoine aéronautique vivant :

  • par la remise en vol de cet aéronef (construction, restauration)

  • par la maintenance de son aptitude au vol et/ou des conditions de sa navigabilité.

-          le perfectionnement du pilotage

-          la pratique de la voltige aérienne

-          la préparation et la participation aux compétitions sportives relatives à la voltige aérienne,

-          la présentation du Stampe SV4 dans les manifestations aériennes, tant en solo qu’en patrouille.

Ces activités se déroulent dans le cadre du strict bénévolat de ses adhérents.

Article III. Siège

Le siège social de l’association est fixé sur l’aérodrome d'Angers-Marcé, 49140 - MARCE, dans les locaux affectés au CPVA par une convention signée avec ANGERS LOIRE METROPOLE. II pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration. La base de rattachement est l’aérodrome d'Angers-Marcé.

Article IV. Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article V. Membres

Les membres de l'association se déclinent en plusieurs types :

-     les membres adhérents pilotes, à jour des obligations réglementaires, soumis à la cotisation annuelle, fixée lors de l’assemblée générale ordinaire.

-      les membres adhérents non pilotes,  soumis à la cotisation annuelle des adhérents pilotes, votants et éligibles dans le cadre du quota déterminé à la section 9.01 .

-     les membres adhérents non pilotes, contribuant à la conservation du patrimoine, soumis à une cotisation annuelle et forfaitaire de 20 % de la cotisation des adhérents pilotes, non votants et non éligibles.

-      les membres d'honneur et bienfaiteurs exonérés de cotisation.

La qualité de membres des différents types énumérés ci-dessus, s’acquiert ou se perd par décision du Conseil d'Administration.

Un règlement intérieur pourra éventuellement  préciser les droits et obligations de chacun.

Article VI. ADHESION - RADIATION

Les demandes d'adhésion comme membres adhérents sont examinées par le conseil d’administration, qui se prononce à la majorité,  sans appel et n'a pas à donner les raisons d'un éventuel refus.

La qualité de membre se perd par :

-          la démission,

-          le non-paiement de la cotisation de l’année précédente,

-          le décès,

-          la radiation, prononcée par le Conseil d'Administration pour faute grave, en particulier pour inobservation des consignes de vol ou de piste, ou indiscipline portant atteinte à la sécurité ou à l'activité normale de  l’association.  Le membre concerné aura préalablement la faculté de présenter sa défense, par écrit ou verbalement, devant le Conseil d'Administration, assisté du conseil de son choix.

 

Article VII. Assemblée générale ordinaire

 L’Assemblée Générale Ordinaire comprend :

  • les membres adhérents pilotes à jour de leurs cotisations de l’année précédente ( votants)

  •  les membres adhérents non pilotes à jour de leurs cotisations des adhérents pilotes de l’année précédente (votants)

  •  Les membres adhérents non pilotes, contribuant à la conservation du patrimoine, soumis à une cotisation annuelle et forfaitaire de 20 % de la cotisation des adhérents pilotes, à jour de leurs cotisations de l’année précédente, non votants et non éligibles.

Elle se réunit une fois par an, dans les deux mois qui suivent la clôture de l'exercice, sur convocations  personnelles adressées par courriel avec accusé de réception, ou courrier simple, adressées deux semaines auparavant, comportant l'ordre du jour.

Elle entend le rapport moral et d'activité, qui sont soumis à son approbation. Elle entend de même la lecture du compte d'exploitation et du bilan. Après avis du Contrôleur des comptes elle est appelée à donner son approbation à leur sujet et donner Quitus de sa gestion au Président.

Elle délibère sur les autres sujets figurant à l`ordre du jour. Les questions diverses peuvent être inscrites à l’ordre du jour si elles sont proposées par écrit par les membres dans un délai minimum de 48h.

Elle nomme un contrôleur aux comptes qui ne pourra occuper d'autre poste et pourra être pris en dehors de l'association.

 Elle procède, à la majorité des présents, ayant pouvoir de vote, à l'élection des membres du Conseil d'Administration. Le vote par correspondance est exclu. Le vote par procuration est admis dans la limite de deux pouvoirs par membre présent.

Il est établi un Procès verbal des délibérations, qui sera soumis à l'approbation de la prochaine assemblée.

Article VIII. Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, en particulier pour une modification des statuts, une Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée suivant les formalités décrites à l'article VII. Elle se prononcera à la majorité des deux tiers des présents ou représentés ayant la capacité statutaire de voter. Sur demande du tiers des membres adhérents pilotes ou non-pilotes, statutairement votants, le Président doit la convoquer dans les deux mois.

Article IX. Conseil d’administration

Section 9.01 Composition

Le Conseil d'Administration est un ensemble de  9 membres adhérents élus pour un an en Assemblée Générale Ordinaire. Les membres adhérents pilotes, volant au CPVA, ne peuvent composer moins de 6 de ce Conseil d'administration. Les membres élus sont rééligibles.

Section 9.02     prérogatives

Le Conseil d'Administration se réunit au minimum  2 fois par an. Il oriente et contrôle l’action du Bureau en conformité avec le contrat de projets qu’il a approuvé.

Si un membre de l'Association a un comportement de nature à compromettre le bon fonctionnement de celle-ci, le Conseil d’administration se constitue en Conseil de discipline. Il peut prononcer un blâme, une suspension, une exclusion. En cas de faute grave, il peut prononcer la radiation de l`intéressé à la majorité

Section 9.03     Fonctionnement

Le Conseil d'Administration se réunit, sur convocations  personnelles adressées par courriel avec accusé de réception, ou courrier simple, au moins 10 jours avant la date fixée. Des réunions extraordinaires peuvent être provoquées sur demandes écrites et signées de trois membres du Conseil. Dans ce cas, la convocation des conseillers devra intervenir dans les deux semaines suivant la réception des demandes.

La présence de la moitié des conseillers, au moins, est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de siège vacant, le Conseil pourvoit, par cooptation, au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Les votes par correspondance ne sont pas autorisés. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du Président est prépondérante.

Un procès verbal des délibérations est établi et soumis à l’approbation du Conseil à sa prochaine réunion.

Section 9.04   Bureau : composition-fonctionnement

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres : un président, un vice président, un Secrétaire, un Trésorier, qui constituent le Bureau, chargé de l’exécution des décisions prises par l’assemblée Générale ou le Conseil d’administration.

Le Bureau se réunit aussi souvent que les besoins l'exigent. Il a la délégation du Conseil d’administration pour gérer les affaires courantes. Il est chargé des relations extérieures et exécute les décisions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales.

Article X.  Ressources de l’association

Les ressources de l'Association sont :

-          tous les produits ayant un lien direct ou indirect avec son objet social,

-          les subventions

-          les dons manuels et les legs

-          les produits des placements autorisés par le Conseil d`Administration.

Article XI. Gestion financière

Tous les fonds sont déposés dans un établissement financier.

Les dépenses sont payées ou remboursées par chèques, signés du Trésorier ou du Président ou d'un tiers habilité.

Article XII. Encadrement de l’activite

Le C.P.V.A. de l'Aé.C.O. est membre de la Fédération Française Aéronautique. L'Association n’effectue ni transport, ni baptême de l'air, ni travail aérien. Les pilotes sont personnellement responsables de leurs passagers, pour lesquels ils sont assurés en R.C. par le C.P.V.A.

Un Chef Pilote est nommé par le C.A. Il peut imposer un test de pilotage aux membres adhérents et, pour un motif d'entraînement ou de sécurité, les suspendre de vol, provisoirement ou définitivement.

Article XIII. Dissolution de l’association

Celle-ci doit être prononcée par les deux tiers au moins des membres adhérents statutairement votants, présents ou représentés en assemblée Générale Extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article IX de la loi du 1er Juillet 1901 et à son décret d’application.

Article XIV. dépôt légal et publicité

L'Association est déclarée à la Préfecture de Maine et Loire.

Nul, au sein de l'Association, n'est sensé ignorer les statuts et le règlement intérieur qui sont portés à la connaissance de chacun et dont copie peut être obtenue sur simple demande.

Les présents statuts, portant modification de ceux adoptés par l'Assemblée Générale extraordinaire du 30 janvier 2016 , ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire du 27 janvier 2018.

 

Les présents statuts comportent cinq pages numérotées du 1 au 4

Le Président :                                                                                            

Jean-Claude BORE